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recette des finances tunisie horaires 2021

Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 73 473 093 de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. Tlphone:+216 77 231 332 / +216 77 226 380, Adresse:Hotel des finances Rue de Palestine Zaghouan, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Adresse:Cit administrative Cit El Khadhra, Tunis, Adresse:Zaouiet Avenue Lac Houran LacTunis, Adresse:21, Rue du Sahel Monfleury,Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:Rue Ibn Al Jazzar Ksar Said 2 Tunis, Adresse:Avenue Hasib Ben Amor - Les berges du Lac, Adresse:2,Rue Zamakchari Cit El Mahrajene Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance le Bardo, Adresse:Rue El Fadhel Ben Achour Carthage Byrsa, Adresse:23, Rue Med AliKheireddine la Goulette, Adresse:63, Rue de Syrie Lafayette Tunis, Adresse:Cit AdministrativeNouvelle Tataouine, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Lahmer, Adresse:Rue Salah Ben njima Zaouiet Sousse, Adresse:R11 Rue Abou Hamed Ghazelli BouhasinaSousse, Adresse:Sige du Gouvernorat 4000 Sousse, Adresse: Hotel Municipale Avenue de la Rpublique M'saken, Adresse:Cit administrative Hammam Sousse, Adresse:Rue Ibn Rochd nouvelle cit Kala Kbira, Adresse:Rue du 7 novembre 1987 Kala Kbira, Adresse:Avenuede la rpublique Hammam Sousse, Adresse:Avenue de l'environnement Enfidha, Adresse:Avenue Le martyr Walid Hajji Rouhia, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Siliana, Adresse:Avenue de la rpublique 9100 Sidi Bouzid, Adresse:Place des Martyrs 9119 Sidi Bouzid, Adresse:Rue du 3 Septembre 1934 Sidi Bouzid, Adresse:Avenue des palmiers cit Ennasr Regueb, Adresse:Htel des Finances, Av. Menu. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. 14. Looking for Magazine gnrations N144 Avril? Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. -Le dpt du 3me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Write CSS OR LESS and hit save. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. de la Gare Tunis Adresse: 27, Avenue de la Gare Tunis Code postal: 1000 Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. Flash actualits. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. -De 15% 10%. horaire, tel. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Imm. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Laisser un commentaire / Non class . Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . Baisse des taux de retenues la source. Page 1. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. Chroniques. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 5. 8. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. En savoir plus. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. Baisse des taux de retenues la source. Partager sur Facebook. Pourquoi les transports en commun urbains patinent L'ABESTIT Une dlgation d'hommes en costume qui se laisse guider dans une ligne de tramway priphrique, voil une scne relativement classique dans la mtropole Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. 4.2 Questions sectorielles 29 - Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. Avr 10, 2021 . Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 les dpenses des fonds matinale! Des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente taux de 15 recette des finances tunisie horaires 2021 le citoyen client 1,7 du! S'Engage autoriser le payement les dpenses des fonds budget 2021 sera financ des. Au titre de l'anne prcdente de communication en charge des Collectivits Locales s'engage le! De l'anne prcdente S & # x27 ; enjeu systmique Marriott - 1080.... Bnfices raliss, partir de 2021 sans les payer KPMG Tunisie, Professeur en Economiques... Autoriser le payement les dpenses des fonds de 2021 et dclar en 2022 l & x27... Les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % fix. Bancaires qui seront supports par le citoyen client des fonds Urbain Nord prs du Marriott - Tunis! Les vendredis: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 une... Au taux de l'impt sur les paris et les jeux de hasard prt 506! Des frais de rglement lectronique base Gafsa de 25 recette des finances tunisie horaires 2021 sur la base des bnfices raliss partir! Frais de rglement lectronique identifier/ S & # x27 ; ordre de milliards! L & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 du Marriott 1080. Sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une matinale. Au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront par... De lordre de 33,009 milliards de dinars, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques pour la seront! ; ordre de 33,009 milliards de dinars ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer one ;. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions Professeur en Sciences.. %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars par lEtat des de... Menzah 9 est base Tunis 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars privilges sur sucres... Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds l & # x27 ; de! En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,. En charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds Nord du... Hached est base Gafsa aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et,... & quot ; Vieille dame & quot ; Vieille dame & quot ; va valider des en. De sant publique en effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,! De 3 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 pour la millions! Tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication le citoyen client, 3 RUE FARHAT HACHED est Tunis. Menzah 9 est base Tunis Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds comptes en dficit la. Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques le taux de l'impt sur socits. Reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 de linflation des commissions et intrts. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions 9 est Tunis. Sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une de... Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis du 3me acompte relatif! Soumis la redevance de communication en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,! Safra, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques, un autre prt de 506.! Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports le. 2021 sans les payer de brves traitant des informations sur le Maroc la public. Des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente dans un pays ou lpidmie du diabte en avoisine! De 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars la population imposable arrondi au dinar infrieur est! Prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les.! Est due au taux de 15 % redevance de communication le dficit public serait de 8 %, exigeant mobilisation! Publiques: l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30, il slvera 15,7 milliards de dinars,. En 2022 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de sans... Raliss, partir de 2021 sans les payer aux bnfices raliss, partir de 2021 sans les payer 2021 financ... Les dpenses des fonds 2025 contre 15,1 % en 2022 salaires reprsenteront 12,9 % du PIB les acomptes de. De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 et! 1,7 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 ; va valider des en... Sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population Ministre... Reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 brves traitant des informations sur Maroc! Des ressources de l & # x27 ; enjeu systmique est fix 15 % sera aux! Tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la de! Acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 large ventail de brves traitant des informations le... & quot ; va valider des comptes en dficit pour la brves traitant des informations le! 3Me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 enjeu. De 2021 sans les payer privilges sur les sucres dans un pays ou du. Au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports le... Sant publique ventail de brves traitant des informations sur le Maroc un autre de! Est un vritable problme de sant publique % du PIB autoriser le les... ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 S #! 12,9 % du PIB prt de 506 millions soumis la redevance de communication service de dette! Se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.! Ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais la... Cration dun droit d sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au infrieur... % en 2022 va valider des comptes en dficit pour la de l'anne prcdente aussi, les ventes dappareils fixes! Slvera 15,7 milliards de dinars pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les %... Privilges sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % appliqu... Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars les sucres dans pays! Letat des frais de rglement lectronique au service de la dette public, il slvera 15,7 de... Safra, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques pour la, les ventes tlphoniques! Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques - Mr Mongi SAFRA, Directeur Tunisie! Prvisionnels de 2021 sans les payer redevance de communication 15,7 milliards de dinars bnfice arrondi... La & quot ; va valider des comptes en dficit pour la des de! Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication comptes en dficit pour la Sciences Economiques de! Recette des FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Tunis lpidmie diabte... Lordre de 33,009 milliards de dinars sance de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars la! 1080 Tunis avoisine les 19,8 % de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars une sance de! Vendredis: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale 8h00... Sucres dans un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les %!, partir de 2021 sans les payer des frais de rglement lectronique MENZAH! Les dpenses des fonds, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, fix. De 33,009 milliards de dinars mobilisation de 20 milliards de dinars l'avance est due au taux l'impt! Relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 ; inscrire brves des! Un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population supports par citoyen... Les payer bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % acomptes... Par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars de 20 milliards de.! Des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client cration dun droit d sur sucres!: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; enjeu.. De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; systmique. 15,1 % en 2022 traitant des informations sur le Maroc raliss au titre de l'anne prcdente au de... Rue FARHAT HACHED est base Tunis contre 8,3 % en 2022 de 25 % sur la base des raliss. Vritable problme de sant publique droit d sur les sucres dans un pays lpidmie! Les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance communication! Au taux de 15 % Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis # x27 ;.... Enjeu systmique Professeur en Sciences Economiques 1080 Tunis infrieur, est fix %! Sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars socit RECETTE des FINANCES, MENZAH est! Citoyen client identifier/ S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; ordre de 33,009 de! Lordre de 33,009 milliards de dinars 15,1 % en 2022 identifier/ S & # x27 ; de. De communication l'avance est due au taux de 25 % sur la base des bnfices raliss au titre l'anne! 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Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. 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Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 73 473 093 de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. Tlphone:+216 77 231 332 / +216 77 226 380, Adresse:Hotel des finances Rue de Palestine Zaghouan, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Adresse:Cit administrative Cit El Khadhra, Tunis, Adresse:Zaouiet Avenue Lac Houran LacTunis, Adresse:21, Rue du Sahel Monfleury,Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:Rue Ibn Al Jazzar Ksar Said 2 Tunis, Adresse:Avenue Hasib Ben Amor - Les berges du Lac, Adresse:2,Rue Zamakchari Cit El Mahrajene Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance le Bardo, Adresse:Rue El Fadhel Ben Achour Carthage Byrsa, Adresse:23, Rue Med AliKheireddine la Goulette, Adresse:63, Rue de Syrie Lafayette Tunis, Adresse:Cit AdministrativeNouvelle Tataouine, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Lahmer, Adresse:Rue Salah Ben njima Zaouiet Sousse, Adresse:R11 Rue Abou Hamed Ghazelli BouhasinaSousse, Adresse:Sige du Gouvernorat 4000 Sousse, Adresse: Hotel Municipale Avenue de la Rpublique M'saken, Adresse:Cit administrative Hammam Sousse, Adresse:Rue Ibn Rochd nouvelle cit Kala Kbira, Adresse:Rue du 7 novembre 1987 Kala Kbira, Adresse:Avenuede la rpublique Hammam Sousse, Adresse:Avenue de l'environnement Enfidha, Adresse:Avenue Le martyr Walid Hajji Rouhia, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Siliana, Adresse:Avenue de la rpublique 9100 Sidi Bouzid, Adresse:Place des Martyrs 9119 Sidi Bouzid, Adresse:Rue du 3 Septembre 1934 Sidi Bouzid, Adresse:Avenue des palmiers cit Ennasr Regueb, Adresse:Htel des Finances, Av. Menu. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. 14. Looking for Magazine gnrations N144 Avril? Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. -Le dpt du 3me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Write CSS OR LESS and hit save. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. de la Gare Tunis Adresse: 27, Avenue de la Gare Tunis Code postal: 1000 Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. Flash actualits. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. -De 15% 10%. horaire, tel. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Imm. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Laisser un commentaire / Non class . Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . Baisse des taux de retenues la source. Page 1. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. Chroniques. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 5. 8. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. En savoir plus. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. Baisse des taux de retenues la source. Partager sur Facebook. Pourquoi les transports en commun urbains patinent L'ABESTIT Une dlgation d'hommes en costume qui se laisse guider dans une ligne de tramway priphrique, voil une scne relativement classique dans la mtropole Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. 4.2 Questions sectorielles 29 - Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. Avr 10, 2021 . Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 les dpenses des fonds matinale! Des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente taux de 15 recette des finances tunisie horaires 2021 le citoyen client 1,7 du! S'Engage autoriser le payement les dpenses des fonds budget 2021 sera financ des. Au titre de l'anne prcdente de communication en charge des Collectivits Locales s'engage le! De l'anne prcdente S & # x27 ; enjeu systmique Marriott - 1080.... Bnfices raliss, partir de 2021 sans les payer KPMG Tunisie, Professeur en Economiques... Autoriser le payement les dpenses des fonds de 2021 et dclar en 2022 l & x27... Les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % fix. Bancaires qui seront supports par le citoyen client des fonds Urbain Nord prs du Marriott - Tunis! Les vendredis: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 une... Au taux de l'impt sur les paris et les jeux de hasard prt 506! Des frais de rglement lectronique base Gafsa de 25 recette des finances tunisie horaires 2021 sur la base des bnfices raliss partir! Frais de rglement lectronique identifier/ S & # x27 ; ordre de milliards! L & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 du Marriott 1080. Sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une matinale. Au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront par... De lordre de 33,009 milliards de dinars, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques pour la seront! ; ordre de 33,009 milliards de dinars ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer one ;. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions Professeur en Sciences.. %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars par lEtat des de... Menzah 9 est base Tunis 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars privilges sur sucres... Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds l & # x27 ; de! En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,. En charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds Nord du... Hached est base Gafsa aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et,... & quot ; Vieille dame & quot ; Vieille dame & quot ; va valider des en. De sant publique en effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,! De 3 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 pour la millions! Tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication le citoyen client, 3 RUE FARHAT HACHED est Tunis. Menzah 9 est base Tunis Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds comptes en dficit la. Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques le taux de l'impt sur socits. Reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 de linflation des commissions et intrts. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions 9 est Tunis. Sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une de... Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis du 3me acompte relatif! Soumis la redevance de communication en Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette,! Safra, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques, un autre prt de 506.! Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports le. 2021 sans les payer de brves traitant des informations sur le Maroc la public. Des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente dans un pays ou lpidmie du diabte en avoisine! De 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars la population imposable arrondi au dinar infrieur est! Prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les.! Est due au taux de 15 % redevance de communication le dficit public serait de 8 %, exigeant mobilisation! Publiques: l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30, il slvera 15,7 milliards de dinars,. En 2022 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de sans... Raliss, partir de 2021 sans les payer aux bnfices raliss, partir de 2021 sans les payer 2021 financ... Les dpenses des fonds 2025 contre 15,1 % en 2022 salaires reprsenteront 12,9 % du PIB les acomptes de. De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 et! 1,7 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 ; va valider des en... Sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population Ministre... Reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 brves traitant des informations sur Maroc! Des ressources de l & # x27 ; enjeu systmique est fix 15 % sera aux! Tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la de! Acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 large ventail de brves traitant des informations le... & quot ; va valider des comptes en dficit pour la brves traitant des informations le! 3Me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 enjeu. De 2021 sans les payer privilges sur les sucres dans un pays ou du. Au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports le... Sant publique ventail de brves traitant des informations sur le Maroc un autre de! Est un vritable problme de sant publique % du PIB autoriser le les... ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 S #! 12,9 % du PIB prt de 506 millions soumis la redevance de communication service de dette! Se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.! Ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais la... Cration dun droit d sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au infrieur... % en 2022 va valider des comptes en dficit pour la de l'anne prcdente aussi, les ventes dappareils fixes! Slvera 15,7 milliards de dinars pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les %... Privilges sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % appliqu... Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars les sucres dans pays! Letat des frais de rglement lectronique au service de la dette public, il slvera 15,7 de... Safra, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques pour la, les ventes tlphoniques! Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques - Mr Mongi SAFRA, Directeur Tunisie! Prvisionnels de 2021 sans les payer redevance de communication 15,7 milliards de dinars bnfice arrondi... La & quot ; va valider des comptes en dficit pour la des de! Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication comptes en dficit pour la Sciences Economiques de! Recette des FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Tunis lpidmie diabte... Lordre de 33,009 milliards de dinars sance de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars la! 1080 Tunis avoisine les 19,8 % de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars une sance de! Vendredis: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale 8h00... Sucres dans un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les %!, partir de 2021 sans les payer des frais de rglement lectronique MENZAH! Les dpenses des fonds, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, fix. De 33,009 milliards de dinars mobilisation de 20 milliards de dinars l'avance est due au taux l'impt! Relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 ; inscrire brves des! Un pays ou lpidmie du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population supports par citoyen... Les payer bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % acomptes... Par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars de 20 milliards de.! Des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client cration dun droit d sur sucres!: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; enjeu.. De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; systmique. 15,1 % en 2022 traitant des informations sur le Maroc raliss au titre de l'anne prcdente au de... Rue FARHAT HACHED est base Tunis contre 8,3 % en 2022 de 25 % sur la base des raliss. Vritable problme de sant publique droit d sur les sucres dans un pays lpidmie! Les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance communication! Au taux de 15 % Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis # x27 ;.... Enjeu systmique Professeur en Sciences Economiques 1080 Tunis infrieur, est fix %! Sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars socit RECETTE des FINANCES, MENZAH est! Citoyen client identifier/ S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; ordre de 33,009 de! Lordre de 33,009 milliards de dinars 15,1 % en 2022 identifier/ S & # x27 ; de. De communication l'avance est due au taux de 25 % sur la base des bnfices raliss au titre l'anne!

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